Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05732
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05732
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJE7 M. [O] [I] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05732
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/05732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05732
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/05732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6GM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 4], dont le siège soc
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ca other ca_douai n° 24/05732
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/05732
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Juin 2025 MINUTE N° N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/05732
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/05732
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3K Minute : 25/00125 CADUCITE DU 16 Janvier 2025 Etablissement FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05732
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1988 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05732 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05732
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05732 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05732
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZH MINUTE: 24/1471 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05732
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05732
N° RG 24/05732 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZHY Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLA
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