Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05734
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05734
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05734 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05734
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKJ Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à di
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