Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/05734
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05734 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTL N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05734
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05734 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY3G Jugement n° : 25/00264 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Expertise tj91228 n° 24/05734
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/530 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMA Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [V] [M], né le [Date naissance
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/05734
TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/05734 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6GS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/05734
TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 24/05734
N° RG 24/05734 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : [D] [G] - agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de feue [I] [G] née le [Date naissance 9] 1937 et décédée à [L
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ca other ca_paris n° 24/05734
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05734
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [O] [K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05734
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1983 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05734 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05734
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [Y], Monsieur [J] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EEQ N° MINUTE : 7/2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05734
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05734 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05734
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/896 N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUS Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05734
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKJ Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à di
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05734
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05734
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL MINUTE N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 21 Juillet 202
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