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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05737 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05737

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05737

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] N° RG 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6facdc6046d47bde1e3
  • ca other ca_paris n° 24/05737

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/05737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a851643bddf8ff84e9d
  • ca other ca_paris n° 24/05737

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beaff8541312a816c53e
  • ca other ca_douai n° 24/05737

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/05737

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46Q Arrêt (N° ) rendu le 28 Novembre 2024 par le Cour d'appel de douai DEMANDEURS A LA RECTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f89a482fcecad732fe63
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05737

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05737 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93c8bfc9d1050557bd4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05737

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05737

    N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIN Décision de la cour d'Appel de LYON Au fond du 03 juillet 2024 RG : 22/02511 ch n°8 [X] [F] C/ Organisme OPH GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fcc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1