Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05740
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKG Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_versailles n° 24/05740
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/05740
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKY AFFAIRE : S.A.S.U. GLE C/ [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05740
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 24/05740 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GK [Z] [I] C/ Société ONIAM MEDICAUX ONIAM ALLIANZ IARD [E] [K] S.A. POLYCLINIQUE [17] [T] [C] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVE
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ca other ca_paris n° 24/05740
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05740 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05740
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05740
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistré
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