Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05742
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05742
5ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGR (Réf 1ère instance : 24/01336) Mme [U] [W] C/ M. [D] [K] M. [F] (né [H]) [B] Mme [Y] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/05742
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/05742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXK3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 24/05742
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05742 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05742
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05742
N° RG 24/05742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI3 Nom du ressortissant : [Y] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice REGNIER, co
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