Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05742
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJN2 NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. [H], Société civile immobilière dont le siège social e
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ca other ca_rennes n° 24/05742
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05742
5ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGR (Réf 1ère instance : 24/01336) Mme [U] [W] C/ M. [D] [K] M. [F] (né [H]) [B] Mme [Y] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05742
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HILDEBRAND Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05742 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VFU N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05742
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52O5 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05742
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGT N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05742
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / 260 N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UC AFFAIRE : [J] [J] [Y] C/ [M] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DE
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ca other ca_versailles n° 24/05742
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/05742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXK3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ... Décision déférée à la cour : Jugem
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05742
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05742 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VFU DEMANDERESSE S.A. CCF RCS de [Localité 3] 315 769 257 Venant aux droits de la société HSBC Continental Europe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05742
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/05742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ganaelle SOUSSENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CX2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05742
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05742
N° RG 24/05742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05742 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27M Minute n° ☐ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05742
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2000 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05742 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05742
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05742 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05742
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05742
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZW MINUTE N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05742
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05742
N° RG 24/05742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI3 Nom du ressortissant : [Y] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice REGNIER, co
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