Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05743
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/05743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWO Décisions déféré
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ca other ca_rennes n° 24/05743
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05743
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°173 N° RG 24/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGT (Réf 1ère instance : 2024002490) M. [C] [K] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K
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ca other ca_paris n° 24/05743
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05743 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05743
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/05743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05743 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GS Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M84 S.A.S. NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05743
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05743
N° RG 24/05743 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI4 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice REGNIER, conse
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