Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05743

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/05743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWO Décisions déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6914746d4322238c089a0f4b
  • ca other ca_rennes n° 24/05743

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05743

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°173 N° RG 24/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGT (Réf 1ère instance : 2024002490) M. [C] [K] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f118
  • ca other ca_paris n° 24/05743

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05743 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3998533a77d59592ce
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05743

    CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/05743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05743 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GS Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M84 S.A.S. NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68788726e2f36c9774d8095a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05743

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05743

    N° RG 24/05743 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI4 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice REGNIER, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles