Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05743
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/05743
N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZUM Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER Le Le greffier Me Valérie BACH Me Sophie KAPPLER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 24/05743
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/05743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWO Décisions déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05743
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05743 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UE AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KAYAL Copie : Me AUDRAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05743
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGX N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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ca other ca_rennes n° 24/05743
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05743
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°173 N° RG 24/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGT (Réf 1ère instance : 2024002490) M. [C] [K] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [K
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/05743
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05743 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6HN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mon
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05743
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le .................................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05743
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/05743 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52P7 PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05743
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CX3 N° MINUTE : 24/12 OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05743
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1992 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05743 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05743
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05743 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05743
CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/05743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/05743 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GS Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M84 S.A.S. NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05743
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/05743
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05743 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHD Minute n° 24/00317 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05743
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05743
N° RG 24/05743 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI4 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice REGNIER, conse
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