Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05746
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/05746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_montpellier n° 24/05746
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05746
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKT Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/05746
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/05746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7G4 [U] [Y] [L] [J] [A] [R] [T] [N] [B] [X] [S] [D] [I] [C] [P] [W] [F] [V] [Z] [O] [G] [O] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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ca other ca_paris n° 24/05746
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05746 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05746
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05746
N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI7 Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUT
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