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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/05746

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05746 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2BL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Z] né en 1950 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a141cdc6046d479ed6ad
  • ca other ca_montpellier n° 24/05746

    CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 24/05746

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6995613dcdc6046d47c82907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAMET Me MAPANG Me COUIBAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05746 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTN N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebdc75782d5f06d7a697
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05746

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me PALERM - Me GUIHENEUF + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106993c619cd1f720982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHC N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05746

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05746

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766bc
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTN N° MINUTE : 3 copies délivrées à : - Me JAMET - Me COUILBAULT - Me MAPANG le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05746

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52RS PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79aa7f269e5c2ea88d2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05746

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/05746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7G4 [U] [Y] [L] [J] [A] [R] [T] [N] [B] [X] [S] [D] [I] [C] [P] [W] [F] [V] [Z] [O] [G] [O] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c9b4e9af1785cdad125
  • ca other ca_paris n° 24/05746

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05746 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3998533a77d59592c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05746

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZD JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00123 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5b04
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05746

    CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05746

    N° RG 24/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZI7 Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1