Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05751
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/05751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05751 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/05751
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/05751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°152 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/05751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLY AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des c
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ca other ca_paris n° 24/05751
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05751 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05751
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05751
N° RG 24/05751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJE Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER
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