Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05751
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/05751
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05751 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/05751
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/05751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05751 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLA Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05751
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUI DEMANDERESSE Mme [L] [H] veuve [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine DENOUN - #D1498 DEFENDEUR Me [J] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05751
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/05751 N° Portalis DBYS-W-B7I-NKPA ------------- [W], [C] [G] épouse [S] [Q], [E] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca other ca_versailles n° 24/05751
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/05751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°152 PAR DEFAUT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/05751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLY AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05751
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [W] [O] Madame [N] [X] Me Abla BENNANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EJD N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05751
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZR N° MINUTE : 1/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05751
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAQ Minute : S.D.C. RESIDENCE [7], SISE [Adresse 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEIN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05751
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/05751
N° RG 24/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3R INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AUTRE AMBIANCE C/ [U] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCAT
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ca other ca_paris n° 24/05751
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05751 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05751
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05751
N° RG 24/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AM Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05751
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHQ Minute n° 24/819 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05751
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05751
AFFAIRE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E MINUTE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05751
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05751
N° RG 24/05751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJE Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER
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