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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05755 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05755

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/05755

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJIY (Réf 1ère instance : 2024L00236) S.A.R.L. UNITEECH C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIÉS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W] [P], Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f116
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05755

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05755

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AU Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [D] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567c0e3f1fdf031a2a67
  • ca other ca_lyon n° 24/05755

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/05755

    N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 04 juillet 2024 RG : 2024f346 S.A.R.L. [H] & FOOD C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f70539ae1759ccf6069a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05755

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05755 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3898533a77d59592b6
  • ca other ca_paris n° 24/05755

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXC Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1