Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05757
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05757
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05757 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJI7 (Réf 1ère instance : 23/02175) M. [M] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 20] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 20]
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ca other ca_paris n° 24/05757
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05757
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 -
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ca other ca_paris n° 24/05757
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05757 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05757
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMA Du 29 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ
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