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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05757

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VE AFFAIRE : [D] [F] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PISTONE Copie : Me PENE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861529195da062e03e6e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05757

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 24/05757

    N° RG 24/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3A6 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a8c75782d5f06133671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05757

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522Z PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7967e08341cb4a6a657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05757

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3L JFA Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05757

    TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSU6 N° MINUTE : 25/00190 AFFAIRE [P] [O] C/ [V] [U] [J] [C] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449566a4025c174c47c82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05757

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/474 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [F] [E] C/ [J] [C] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb673972f2ec9d4b80049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05757

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2W N° de minute : 25/00602 REQUÉRANT Monsieur [H], [X] [Z], demeurant [Adresse 3] REQUERANT, Présent Assisté de Maître Sami KHELIFA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106711
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05757

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/05757

    N° RG 24/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/05757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3A6 Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b779b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05757

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 25 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05757 N° Portalis DBYS-W-B7I-NN4T ------------- [B] [L] C/ [Z], [E] [I] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5469cdc6046d4738717c
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05757

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/05757

    1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05757 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJI7 (Réf 1ère instance : 23/02175) M. [M] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 20] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f13394dca364c71c81c
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05757

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/05757

    Minute n°25/00124 N° RG 24/05757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de37f917116c2a9ca068
  • ca other ca_paris n° 24/05757

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05757

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05757

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] » [Adresse 2] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. SOCIETE BOS () A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebfd
  • ca other ca_paris n° 24/05757

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05757 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad4846a04c9670ecdf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05757

    TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05757

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05757 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JG Minute N°24/01038 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 03 Décembre 2024 Le 03 Décembre 2024 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 674f821502102d8b20314663
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05757

    CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05757

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMA Du 29 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1609984a0d395333730e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05757

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5X MINUTE: 24/1496 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38ec63cd64a75c3d335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1