Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05759
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/05759
N° RG 24/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 F du 21 février 2024 [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/05759
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05759
2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 24/05759 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJN (Réf 1ère instance : 2023/A690) MFPRECAUTION C/ M. [S] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca other ca_paris n° 24/05759
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05759 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05759
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 243 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLZ [N] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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