Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05759 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05759

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/05759

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [L] 1 EXP Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/277 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63Y DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed61195da062e0a0249d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05759

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/05759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46TK AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [X] [K] ép. [Y] (Me [Localité 7]) C/ S.D.C. LES SOURCES (Me [P]) ; S.A.R.L. D4 IMMOBILIER (Me CACHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda18cdc6046d472ca3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05759

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/05759 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXA N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Madame [J] [K] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6920bdc9c302c2b237b52d9a
  • ca other ca_lyon n° 24/05759

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/05759

    N° RG 24/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 F du 21 février 2024 [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6920600cc302c2b237a536bc
  • ca other ca_rennes n° 24/05759

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05759

    2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 24/05759 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJN (Réf 1ère instance : 2023/A690) MFPRECAUTION C/ M. [S] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90af3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/05759

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/05759

    N° RG 24/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3BB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e19de8a05cb082b77fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05759

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/05759

    Minute n°25/00272 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474300b5200436337e19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05759

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5265 PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4217860dd6c223b0f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05759

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05759

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6N MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [V] c/ E.U.R.L. SORECO DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c647a9d5adc260621b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05759

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRL Minute n° 25/ 40 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître David DUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265200a87e48916eb4af1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05759

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2006 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 676c6fe8e970710ab34edc2c
  • ca other ca_paris n° 24/05759

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05759 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad4846a04c9670ecdf1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05759

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Dorothée SOULAS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab95f09f7fee0efd3d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05759

    CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05759

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 243 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLZ [N] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e387f837847d72367d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05759

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEH2 Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/702 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1618b3f1e77535a7932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1