Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05761
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [E] désigné
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXP Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD6V Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_paris n° 24/05761
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05761 - N° Portali
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