Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05762
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J4 et N° 24/6115 Ordonnance n° 2026/M174 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [Q] désigné
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ca other ca_lyon n° 24/05762
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/05762
N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ2 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG 22/03886 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/05762
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05762 - N° Portali
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