Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05763
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J6 et N° 24/6105 Ordonnance n° 2026/M175 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [D] désigné
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ca other ca_versailles n° 24/05763
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°43 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMR AFFAIRE : S.C.I. AD INVEST C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, co
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ca other ca_paris n° 24/05763
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 [Localité 1] Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05763 [Localité 1] N° Portalis 35L7[Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05763
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05763 - N° Portali
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