Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05763
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J6 et N° 24/6105 Ordonnance n° 2026/M175 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [D] désigné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05763
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/05763
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 60A N° RG 24/05763 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E AFFAIRE : [Y] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 13] [Adresse 12] le : à la SELARL K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05763
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier
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ca other ca_versailles n° 24/05763
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°43 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMR AFFAIRE : S.C.I. AD INVEST C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05763
TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05763
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/270 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7RJ DEMANDERESSE : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05763
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05763
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3B N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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ca other ca_paris n° 24/05763
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 [Localité 1] Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05763 [Localité 1] N° Portalis 35L7[Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05763
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/05763
DOSSIER N° : N° RG 24/05763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTAW AFFAIRE : [P] [M] [I] [X] / [W] [V], [O] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05763
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/2004 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05763 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05763
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05763 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05763
TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05763
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05763 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JQ Minute N°24/01039 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Décembre 2024 Le 03 Décembre 2024 Deva
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05763
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05763
N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E N° de Minute : AFFAIRE : [S] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, GROUPAMA CENTRE ATLA
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