Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05764
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KA et N° RG 24/6116 Ordonnance n° 2026/M176 Société [Q] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [T] désig
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ca other ca_rennes n° 24/05764
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05764
4ème Chambre ARRÊT N°130 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJZ (Réf 1ère instance : 23/00690) (3) Mme [B] [E] M. [Y] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON (x2) M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05764
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05764
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 3ème chambre A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05764
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05764
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
Raccourcis
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