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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05764

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KA et N° RG 24/6116 Ordonnance n° 2026/M176 Société [Q] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [T] désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d883cdc6046d47319149
  • ca other ca_rennes n° 24/05764

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/05764

    4ème Chambre ARRÊT N°130 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJJZ (Réf 1ère instance : 23/00690) (3) Mme [B] [E] M. [Y] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON (x2) M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7293cdc6046d4702975e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05764

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/05764

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 24/05764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HC / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] C / [T] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c70cdc6046d47f63bef
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05764

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05764

    Minute n°25/00229 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c6d554c55098eca701
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/05764

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/05764

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLVG Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83067cf40727a00446905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05764

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/05764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05764 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6T MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d6d4c7e89d7fe2c582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05764

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05764

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIB RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeae0ef547d573800771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05764

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/2007 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05764 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNS

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05764

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05764

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] 3ème chambre A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e42fde28ee4207111b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05764

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05764

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7580d808eb34e45564e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1