Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05765
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_lyon n° 24/05765
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/05765
N° RG 24/05765 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ch 9 cab 09 G du 25 octobre 2023 RG : 21/02734 [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 12] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05765
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05765
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05765 - N° Portali
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