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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05767

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/05767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX5 Décision déférée

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05767

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KJ et N° 24/6144 Ordonnance n° 2026/M178 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [Z] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d87bcdc6046d473190e7
  • ca other ca_montpellier n° 24/05767

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

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  • ca other ca_lyon n° 24/05767

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/05767

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKE Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregis

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  • ca other ca_rennes n° 24/05767

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05767

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLE DÉBITEUR : [I] [O] Mme [I] [O] C/ SGC [Localité 23] SIP [Localité 23] CA CONSUMER FINANCE [28]/PLT/COU [29] [Localité 31] [25] LYCEES [Localité 27]-[Local

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05767

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05767

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7R Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97491dc29a0630d69b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05767

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05767 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1