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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05769 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05769

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KN et N° RG24/06118 Ordonnance n° 2026/M180 Société [X] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [N] désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d874cdc6046d47319041
  • ca other ca_versailles n° 24/05769

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05769

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNA AFFAIRE : [7] ... C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Pole soc

    Lire la décision → Vérifier la source 691d858402bad2f30af431a2
  • ca other ca_rennes n° 24/05769

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05769

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°286 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLI (Réf 1ère instance : 2023002274) S.C.I. ATELIER CHEZY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5efff940fdbe4ba077775
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05769

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05769

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 09 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97491dc29a0630d69af
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05769

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/05769

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI joint au dossier N° RG 24/03275 S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6920b7d3d901f85aac
  • ca other ca_paris n° 24/05769

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05769 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c6062bfe1df2a96377c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1