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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05772 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/05772

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/05772

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [R] [A] Me N'Gazi AGENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484c4893c619cd1f49f7c5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05772

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KZ et N° RG 24/06097. Ordonnance n° 2026/M183 Société [D] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Z] dés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d869cdc6046d47318f86
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05772

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05772

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 437 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf4749378b33b32f37a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05772

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05772 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c6062bfe1df2a963776
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05772

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05772

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de60676b73dd81b97174

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1