Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05775
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNO AFFAIRE : [W] [V] [S] [V] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet
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ca other ca_paris n° 24/05775
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05775 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05775
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05775
N° RG 24/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKV Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille
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