Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05775
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EVR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05775
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/05775
Minute n°25/00590 N° RG 24/05775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_versailles n° 24/05775
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05775 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNO AFFAIRE : [W] [V] [S] [V] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05775
TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05775 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZI N° Copie délivrée à Me Fabrice BARICHARD Me Alain GONDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 16 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/05775
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/05775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05775 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLW JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. [5], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [G], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [N] [R], demeurant [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/05775
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05775
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05775
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGL Minute : 25/00067 ok Monsieur [E] [Y] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-RE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05775
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 déc. 2024, RG 24/05775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2011 Appel des causes le 26 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca other ca_paris n° 24/05775
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05775 - N° Portalis
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05775
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05775
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05775 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXF MINUTE n° : 2024/ 534 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05775
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05775 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIN Minute n° 24/822 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05775
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05775
N° RG 24/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKV Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseille
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05775
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/05775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05775 N°Portalis 352J-W-B7I-C4YX3 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE
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