Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05777
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/05777
4ème Chambre ARRÊT N°152 N° RG 24/05777 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJMH (Réf 1ère instance : 23/01827) M. [I], [S], [C] [A] Mme [B], [Q], [Y], [U] [A] NEE [D] C/ M. [W] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/05777
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEAY Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_paris n° 24/05777
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05777 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05777
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK3 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
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