Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05777
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/05777
4ème Chambre ARRÊT N°152 N° RG 24/05777 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJMH (Réf 1ère instance : 23/01827) M. [I], [S], [C] [A] Mme [B], [Q], [Y], [U] [A] NEE [D] C/ M. [W] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05777
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIIZ AFFAIRE : [G] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05777
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2026 à : - Me G. OLLIVIER-BELBOL - Me C. MOUSSALEM Copies exécutoires délivrées le : 04/03/2026 à : - Me G. OLLIVIER-BELBOL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05777 - N° Po
-
tj Expertise tj30189 n° 24/05777
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : JAF1 2025/143 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05777
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/05777
N° de Minute : N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOVQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05777
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE Minute n° Expédition et annexes à: Me Stéphanie BOEUF Me Lucien BALLAND le Le Greffier Me Lucien BAL
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05777
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 24/05777
Minute n°25/00394 N° RG 24/05777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05777
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Me Sophie HUMBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie HUMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6M N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le j
-
ca other ca_paris n° 24/05777
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEAY Décision déférée à la Cour : Ordon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05777
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQ7 N° de Minute : BX25/00410 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05777
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05777
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05777
Minute n°24/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05777
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/05777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHP Minute : FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de P
-
ca other ca_paris n° 24/05777
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05777 - N° Portali
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05777
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05777
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05777 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKX5 MINUTE n° : 2024/ 634 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05777
TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05777
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KG Minute N°24/01041 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05777
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIP Minute n° 24/824 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05777
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK3 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles