Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05778
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LL et N° RG 24/6119 Ordonnance n° 2026/M 189 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_douai n° 24/05778
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05778
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/708 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5EB Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai du 19 Août 2024 DEMANDERESSE A L'
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ca other ca_paris n° 24/05778
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYV Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05778
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05778 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05778
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05778
N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK4 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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