Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05781
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05781
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 24/04134 N° RG 24/05781 (Réf 1ère instance : 2019001300) Mme [U] [D] ÉPOUSE [T] Mme [H] [C] ÉPOUSE [D] M. [N] [D] M. [L] [E] Mme [P] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE (INTERVENANT VOLONTAIRE)
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05781
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05781 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05781
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05781
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05781
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05781
N° RG 24/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK7 Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles