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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05781

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05781

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°388 N° RG 24/04134 N° RG 24/05781 (Réf 1ère instance : 2019001300) Mme [U] [D] ÉPOUSE [T] Mme [H] [C] ÉPOUSE [D] M. [N] [D] M. [L] [E] Mme [P] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE (INTERVENANT VOLONTAIRE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d4561c46255e1732ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05781

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e6de097417ee1bf4f9c
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05781

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/05781

    Minute n°25/00497 N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1d3ea43407b9130c92
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05781

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/05781

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/05781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] [F] épouse [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de [E] NODET, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05781

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOG2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [W] né le 12 Janvier 1964 à [Localité 6] (83) Mada

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05781

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/05781

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744170f05fda0a95daa9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05781

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05781 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5f62bfe1df2a963766
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05781

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05781

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafadbad12646a0ddf32f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05781

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIH2 Minute n°24/ DEMANDEUR : [X] [I] [E] représenté par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [Z] [V] représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7b9c59f43650013aa7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05781

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAK MINUTE: 24/1481 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405385cf3b22d8782672
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05781

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05781

    N° RG 24/05781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK7 Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9992a5b3e8ade13ec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1