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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05784 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 24/05784

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05784

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696a245bcdc6046d478336fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05784

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M9 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 FEVRIER 2025 RG 24/05784 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MD [R] [L] C/ S.A.S. SEA TPI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f44ca4138f1ed05f97
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05784

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05784 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5e62bfe1df2a963762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1