Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05784
TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRSU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES CHASSES” sise [Adresse 1] représenté par son syndic : le Cabinet COULON IMMO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05784
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05784 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BAP – SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Yohanna WEIZMANN de
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/05784
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAM
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ca other ca_paris n° 24/05784
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05784
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZA Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05784
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Madame [Y] [E] [X] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E2W N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05784
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05784
Minute n°25/00230 N° RG 24/05784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05784
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LARONZE ; Madame [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C76 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05784
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/05784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKF AFFAIRE : [E], [O] [K] épouse [N], [Z], [F], [C] [N], [T], [A], [I] [N], nu propriétaire. / [B], [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05784
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M9 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 FEVRIER 2025 RG 24/05784 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MD [R] [L] C/ S.A.S. SEA TPI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05784
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05784 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05784
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR4 N° de Minute : 24/00221 JUGEMENT DU : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [T] [K] [N] [S] épouse [K] R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05784
TJ Rennes, 19 août 2024, RG 24/05784
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJE Minute n° 24/00321 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05784
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAU MINUTE: 24/1476 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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