Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEBX Décisions déférées
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ca other ca_aix_provence n° 24/05785
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/05785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7MF [B] [A] C/ Association CERCLE DES NAGEURS DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 24/05785
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05785 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05785
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05785
N° RG 24/05785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLV Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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