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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05798

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50716ab82b8b72406f4
  • ca other ca_paris n° 24/05798

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05798 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05798

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05798

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 22 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949cd8ceca1cd70190a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1