Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05798 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05798

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 24/05798

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUE JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d18bcdc6046d47928e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05798

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/05798

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBR5 Code NAC : 4IG [O] [V] C/ CPAM DU VAL D’OISE, RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24385cdc6046d475d7b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05798

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame [O] lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Nicole GASIOR Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb27fcdc6046d477ffabe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05798

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUJ Code NAC : 70O TLF DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 5] régulièrement représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df73d22713eb88c7f92c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05798

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6ZM AFFAIRE : [X] C/ [T] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480d8c2c8561bd87a84c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05798

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05798

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/602 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6XN DEMANDERESSE : S.A.S. RIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b1de0ebe408dabe2f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05798

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/05798

    Minute n°25/00384 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b3795daea26ff8738a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05798

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] Maître LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcd87b566c85cb546f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05798

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05798

    N° de minute : 25/ N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfda7f269e5c2eac127
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/05798

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46WE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68093264fa1497b96f2d0e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05798

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05798

    Minute n° : 25/00081 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXC AFFAIRE : S.A.R.L. LES MAINS DE JARDIN immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 443 036 348-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104d02c5b8c8ca1618fe
  • ca other ca_paris n° 24/05798

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50716ab82b8b72406f4
  • ca other ca_paris n° 24/05798

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05798 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05798

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05798

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 22 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949cd8ceca1cd70190a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05798

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05798

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aefac14a1f31d950c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1