Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05800
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05800 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPJ AFFAIRE : [M] [G] [R] [Y] épouse [G] C/ S.N.C. [Adresse 6] Association Syndicale Libre [Adresse 6] Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05800
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/05800
N° RG 24/05800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM6 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 20 juin 2024 RG : 24/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 24/05800
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05800 - N° Portali
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