Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05800
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 24/05800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQN Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TENNANT, société anonyme immatriculée au Regi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05800
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FBV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05800
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/05800
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05800 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRM5 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/05800
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05800 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPJ AFFAIRE : [M] [G] [R] [Y] épouse [G] C/ S.N.C. [Adresse 6] Association Syndicale Libre [Adresse 6] Dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05800
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 24/05800
MINUTE N° : 25/00224 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/05800 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXH [J] [X] épouse [E] ET : S.A.S. NEGOCE SELECTION AUTO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05800
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/05800
N° RG 24/05800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZM6 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 20 juin 2024 RG : 24/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANT :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05800
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DE MONTBEL Le ...............
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ca other ca_paris n° 24/05800
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05800 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05800
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/05800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTD N° minute : 24/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [E] [U] CADUCITÉ DU : 03 Septembre 2024 JUGEMENT DE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05800
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/06932 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
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