Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05801
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2E Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/05801
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPL AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [D] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 24/05801
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05801 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05801
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24
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