Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05801
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05801
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DC6 N° MIN
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ca other ca_paris n° 24/05801
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2E Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/05801
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPL AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [D] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_paris n° 24/05801
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05801 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05801
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/05801
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTC N° RG 24/05801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTC Minute n° : 24/ AFFAIRE : [T] [K] [W] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Inès GOMEZ Exp délivrées le à Mme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05801
TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05801
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05801 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LJ Minute N°24/01044 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 04 Décembre 2024 Le 04 Décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05801
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTF N° de Minute : 24/00306 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 SARL L'ENT. MUREZ C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05801
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24
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