Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05803
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPS AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ S.E.L.A.R.L. [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_montpellier n° 24/05803
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/05803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 novembre 2024 cour d'appel de Montpellier N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05803
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05803
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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ca other ca_paris n° 24/05803
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05803 - N° Porta
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