Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05803
TJ 67482, 26 août 2025, RG 24/05803
N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Minute n° copie exécutoire le26 août 2025 à : - Me Victoria FONTAINE - Me Stee
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05803
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [J] [U] [I] Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05803
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/05803
N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Minute n° copie certifiée conforme le 27 mai 2025 à : - Me Victoria FONTAINE (LS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05803
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIY N° Minute : 25/ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [D], avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P
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ca other ca_versailles n° 24/05803
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPS AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ S.E.L.A.R.L. [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_montpellier n° 24/05803
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/05803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 novembre 2024 cour d'appel de Montpellier N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05803
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05803
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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ca other ca_paris n° 24/05803
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05803 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05803
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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