Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05805
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05805
N° RG 24/05805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNI décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond 2024j587 du 04 juin 2024 ch n° S.A.R.L. SAMED C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avri
-
ca other ca_versailles n° 24/05805
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPX AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05805
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05805 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05805
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles