Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05806
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OG et RG 24/06121 Ordonnance n° 2026/M 192 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05806
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPZ AFFAIRE : [G] [P] C/ [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2024 par le Préside
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05806
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05806 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 24/05806
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2O Décision défé
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