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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05806

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 24/05806

    Minute n° : N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [X], [D] [B] Maître GILLET de la SELARL GILLET - 102 # Dossier N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7ff84f14adac9d50f56
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05806

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OG et RG 24/06121 Ordonnance n° 2026/M 192 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d848cdc6046d47318cfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05806

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 24/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLU2 ------------- [M], [I], [D], [B] [U] épouse [F] C/ [R] [F] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae47cdc6046d472a3b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05806

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/05806

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 5 janvier 2026 Rôle N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDH5 [Y] [X] C/ [O] [N] copies exécutoire(s) délivrées à -parties copies certifiée(s) conforme(

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3111cdc6046d47163641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05806

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/05806

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJ3 72A S.D.C. [Adresse 8] C/ [X] [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fbf58c06bf60137e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05806

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/05806

    N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRTV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE : S.A.S. LOCAM - LOCATIO AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°310.880.315 prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efcb13f87641706c3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05806

    TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05806

    DOSSIER N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BARBIER, la SELARL CABINET BONNEMAIN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c481a9051a41bced75
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05806

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05806

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPZ AFFAIRE : [G] [P] C/ [O] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2024 par le Préside

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05806

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05806 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05806

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DDS N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembre

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  • ca other ca_paris n° 24/05806

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05806

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2O Décision défé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1