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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05808

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OL et N° RG 24/6127 Ordonnance n° 2026/M 193 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d844cdc6046d47318c9b
  • ca other ca_douai n° 24/05808

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05808

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** RENVOI DE CASSATION MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5G4 Jugement rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95debb81cebe2e83cdbf
  • ca other ca_lyon n° 24/05808

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/05808

    N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNO Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 8] en référé du 27 juin 2024 RG : 24/00147 S.A.R.L. GROUPE ALUFERMA C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743253940dd585f4f7666
  • ca other ca_montpellier n° 24/05808

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05808

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOO2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7207cf08ba3fa2a766ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05808

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05808 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5c165ade286b1f11d4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05808

    CA Versailles, 31 août 2024, RG 24/05808

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXP4 Du 31 AOUT 2024 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a65af26600b42a6edf8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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